D'sign Toiture — Isolation · Couverture · Zinguerie

Vie privée

Politique de confidentialité

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Dernière mise à jour : 22 mai 2026

D'SIGN TOITURE (« nous », « notre entreprise ») attache une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de votre demande, via le formulaire de demande de devis présent sur le site :

  • Nom complet — pour personnaliser nos échanges
  • Téléphone — pour vous rappeler et fixer une visite
  • Code postal du chantier — pour évaluer la zone d'intervention
  • Type de prestation — pour pré-qualifier votre projet
  • Description du projet (facultatif) — pour mieux comprendre votre besoin avant la visite

Nous collectons également de manière automatique, à des fins de sécurité et de prévention des abus :

  • Adresse IP de connexion (anonymisée après traitement)
  • Navigateur (user-agent) et page d'origine
  • Horodatage de la demande

3. Finalité du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

  • Répondre à votre demande de devis et organiser une visite technique
  • Établir un devis et assurer le suivi commercial de votre projet
  • Vous tenir informé du déroulement de votre chantier (avant, pendant, après)
  • Respecter nos obligations légales et comptables

Vos données ne sont jamais revendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :

  • Consentement recueilli par soumission active du formulaire de devis (mention explicite affichée avant l'envoi)
  • Mesures précontractuelles prises à votre demande (devis, visite, échanges)
  • Intérêt légitime du responsable pour la prévention de la fraude et la sécurité du site

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement par :

  • L'équipe interne de D'SIGN TOITURE (direction, commercial, responsables de chantier)
  • Nos sous-traitants techniques sous contrat (RGPD article 28), notamment :
    • Vercel Inc. — hébergement du site web (datacenters européens)
    • n8n — automatisation du traitement des demandes de devis (auto-hébergé en Europe)
    • Notre messagerie professionnelle pour la réception des demandes

Tous ces prestataires sont liés par des accords garantissant la confidentialité et la sécurité de vos données.

6. Durée de conservation

  • Demandes de devis non concrétisées : 3 ans à compter du dernier contact, durée maximale recommandée par la CNIL pour la prospection commerciale
  • Clients ayant signé un devis : 10 ans à compter de la fin du chantier (obligation comptable et garantie décennale)
  • Logs techniques (IP, user-agent) : 1 an maximum

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès — savoir quelles données nous détenons sur vous
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d'opposition au traitement, notamment pour la prospection
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par email à direction.dsigntoiture@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège indiquée plus haut. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois.

8. Cookies et traceurs

Le site dsigntoiture.fr n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers à des fins marketing. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés (session, préférences de langue) — ceux-ci ne nécessitent pas votre consentement préalable au sens de la directive ePrivacy.

Si nous décidions un jour d'ajouter un outil de mesure d'audience (type Plausible, Matomo), celui-ci serait configuré sans collecte de données personnelles et conformément aux recommandations de la CNIL.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé : connexion HTTPS, accès restreints aux personnes habilitées, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr

11. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données :

Vous pouvez également consulter nos mentions légales.

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